Obligation
Les obligations dépendent de l’âge de l’immeuble, du nombre de lots, de la destination du bâtiment et de la présence éventuelle d’amiante.
Copropriétés · Diagnostic Service
Vous êtes copropriétaire, membre d’un conseil syndical ou chargé de suivre un immeuble ? Diagnostic Service vous aide à anticiper les obligations collectives : DPE collectif, DTG, PPPT, DTA et dossiers techniques du bâtiment.
Les prestations copropriété
Le besoin dépend de l’âge, de la taille et du projet de la copropriété. Voici les quatre principaux points d’entrée.
L’essentiel
Les obligations dépendent de l’âge de l’immeuble, du nombre de lots, de la destination du bâtiment et de la présence éventuelle d’amiante.
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Règlement de copropriété, plans, carnet d’entretien, diagnostics existants, informations syndic et accès aux parties communes.
Sur le terrain
La mission est cadrée selon le bien, le projet et les documents déjà disponibles. Les contrôles utiles sont expliqués avant la remise du rapport.
Organisation de visites pour immeubles collectifs
Rapports exploitables en assemblée générale
Vision technique, énergétique et réglementaire
Échanges simples avec votre syndic, votre conseil syndical et les documents existants
Cadre de mission
Le périmètre est défini à partir du bâtiment, des documents disponibles et de la décision à préparer.
Les obligations dépendent de l’âge de l’immeuble, du nombre de lots, de la destination du bâtiment et de la présence éventuelle d’amiante.
Le DPE collectif et le PPPT sont progressivement imposés aux copropriétés selon les seuils réglementaires.
Les rapports collectifs ne remplacent pas les diagnostics individuels requis lors d’une vente ou location de lot.
Préparer la mission
Un dossier bien préparé réduit les échanges avant la signature, le bail, l’assemblée générale ou le chantier.
Avant une assemblée générale, une vente d’immeuble, une mise à jour de dossier technique ou un projet de travaux.
Règlement de copropriété, plans, carnet d’entretien, diagnostics existants, informations syndic et accès aux parties communes.
La mission est cadrée selon l’immeuble, les parties communes, les lots concernés et les décisions à préparer.
Passer à l’action
Décrivez le bâtiment, le périmètre et le calendrier souhaité : la mission nécessite un cadrage avant réponse.
À combiner
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Dans la pratique, le syndic commande souvent le diagnostic après décision de la copropriété. Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez aussi demander les éléments nécessaires avant une assemblée générale.
Oui. Les rapports collectifs doivent être compréhensibles et utilisables pour préparer ou voter des décisions.
Oui, lorsque cela est pertinent, notamment DPE collectif, PPPT, DTG ou DTA.