Obligation
Le diagnostic gaz est demandé pour la vente ou la location lorsque l’installation a plus de 15 ans.
Gaz · Diagnostic Service
Le diagnostic gaz évalue les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants lorsque l’installation intérieure a plus de 15 ans.
L’essentiel
Le diagnostic gaz est demandé pour la vente ou la location lorsque l’installation a plus de 15 ans.
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Ancien diagnostic gaz, certificat de conformité récent, accès aux appareils fixes, tuyauteries, organes de coupure et ventilations.
Sur le terrain
La mission est cadrée selon le bien, le projet et les documents déjà disponibles. Les contrôles utiles sont expliqués avant la remise du rapport.
Contrôle des appareils fixes, tuyauteries et organes de sécurité visibles
Diagnostic sans démontage destructif
Rapport avec anomalies éventuelles et niveau de priorité
Intervention pour vente ou location en Bas-Rhin, Colmar et alentours
Réglementation
Les règles varient selon le bien et la situation. Voici les éléments à retenir avant de commander la prestation.
Le diagnostic gaz est demandé pour la vente ou la location lorsque l’installation a plus de 15 ans.
Pour une vente, sa durée de validité est généralement de 3 ans. Pour une location, elle est généralement de 6 ans.
Un certificat de conformité récent peut, dans certains cas, éviter de refaire un diagnostic gaz vente.
Préparer la mission
Un dossier bien préparé réduit les échanges avant la signature, le bail, l’assemblée générale ou le chantier.
Avant la promesse de vente ou la signature du bail lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Ancien diagnostic gaz, certificat de conformité récent, accès aux appareils fixes, tuyauteries, organes de coupure et ventilations.
Le contrôle est réalisé sans démontage destructif sur les éléments accessibles de l’installation gaz.
Passer à l’action
Décrivez le bien et votre projet pour confirmer si cette prestation est à prévoir et avec quels autres contrôles.
À combiner
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Le contrôle est visuel et fonctionnel, sans travaux. Une anomalie grave peut conduire à recommander une mise en sécurité.
Le critère principal est l’âge de l’installation intérieure. Un échange récent d’appareil ne suffit pas toujours à exclure le diagnostic.
Le rapport informe l’acquéreur. Certaines anomalies nécessitent une action rapide pour la sécurité des occupants.