Obligation
Le DDT location est annexé au bail et informe le locataire sur la performance énergétique, les risques et certains points de sécurité.
Location · Diagnostic Service
Mettre un logement en location avec les bons diagnostics
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre au locataire les diagnostics réglementaires. Diagnostic Service intervient en Alsace pour sécuriser la mise en location et produire un dossier lisible.
Opérateur certifié Implanté à Obernai Rapport numérique
Diagnostics location
Les diagnostics à prévoir pour louer
Avant la signature du bail, le locataire doit recevoir un dossier lisible. Voici les diagnostics à vérifier en priorité pour une mise en location.
DPE
Indispensable pour l’annonce, le bail et la décence énergétique.
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Boutin
Mesurage de la surface habitable du logement loué.
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ERP
État des risques à remettre au locataire selon l’adresse du bien.
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Plomb
CREP pour les logements construits avant 1949.
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Gaz
Pour une installation gaz de plus de 15 ans.
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Électricité
Pour une installation électrique de plus de 15 ans.
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Amiante
À tenir à disposition lorsque le logement est concerné.
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L’essentiel
Votre location, de l’annonce au bail
Validité
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Documents
Surface connue, plans éventuels, année de construction, ancien dossier de diagnostics et informations sur les installations gaz ou électricité.
Sur le terrain
Les pièces utiles pour louer sans mauvaise surprise
La mission est cadrée selon le bien, le projet et les documents déjà disponibles. Les contrôles utiles sont expliqués avant la remise du rapport.
01
DPE location et mentions nécessaires pour l’annonce
02
Surface habitable Loi Boutin
03
Gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans
04
CREP plomb pour les logements construits avant 1949 et ERP selon l’adresse
Réglementation
Comprendre les points qui vous concernent.
Les règles varient selon le bien et la situation. Voici les éléments à retenir avant de commander la prestation.
01Le DDT annexé au bail+
Le DDT location est annexé au bail et informe le locataire sur la performance énergétique, les risques et certains points de sécurité.
02Décence énergétique+
La location des logements les plus énergivores est progressivement encadrée par les critères de décence énergétique.
03Information sur l’amiante+
Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition lorsque le logement est concerné, dans l’attente des modalités réglementaires applicables.
Passer à l’action
Préparer ma mise en location
Précisez le logement et les documents déjà disponibles pour préparer votre mise en location.
À combiner
Diagnostics souvent liés
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Préparez votre rendez-vous
Le DPE est-il obligatoire pour louer ?
Oui, sauf cas très particuliers. Il sert à informer le locataire et à encadrer la performance énergétique du logement.
Quelle différence entre Boutin et Carrez ?
La Loi Boutin concerne la surface habitable en location. La Loi Carrez concerne la surface privative d’un lot de copropriété en vente.
Les diagnostics doivent-ils être refaits à chaque bail ?
Pas nécessairement. Cela dépend de leur durée de validité et de l’évolution du logement. Diagnostic Service vérifie les pièces disponibles avant de proposer une nouvelle intervention.