Obligation
Le contenu du dossier dépend du type de bien, de son année de construction, de ses installations et de sa localisation.
Vente · Diagnostic Service
Vendre avec un dossier de diagnostics clair, complet et conforme
Vous vendez un logement en Alsace ? Diagnostic Service prépare les contrôles adaptés à votre bien, du rendez-vous sur place jusqu’au rapport prêt à être transmis pour la vente.
Opérateur certifié Implanté à Obernai Rapport numérique
Diagnostics vente
Les diagnostics à prévoir pour vendre
Les obligations varient selon l’âge du bien, ses installations, sa situation et le type de lot. Accédez directement aux diagnostics les plus demandés pour une vente.
DPE
Obligatoire pour annoncer et vendre le logement.
Voir le diagnostic
Audit énergétique
À prévoir pour certaines maisons ou monopropriétés classées E, F ou G.
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Amiante
Pour les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
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Plomb
CREP pour les logements construits avant 1949.
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Gaz
Si l’installation intérieure gaz a plus de 15 ans.
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Électricité
Si l’installation intérieure électrique a plus de 15 ans.
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ERP
État des risques à joindre au dossier de vente.
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Carrez
Surface privative obligatoire pour un lot de copropriété.
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L’essentiel
Votre vente, du premier rendez-vous au dossier notaire
Validité
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Documents
Ancien DPE, plans, actes ou règlement de copropriété, factures de travaux, informations chauffage et accès aux annexes.
Sur le terrain
Un dossier construit autour de votre vente
La mission est cadrée selon le bien, le projet et les documents déjà disponibles. Les contrôles utiles sont expliqués avant la remise du rapport.
01
DPE et audit énergétique lorsque la réglementation l’impose
02
Amiante, plomb, gaz, électricité, ERP ou termites selon le bien
03
Mesurage Loi Carrez pour les lots de copropriété
04
Rapports remis sous format numérique, faciles à transmettre à votre notaire ou à votre agence
Réglementation
Comprendre les points qui vous concernent.
Les règles varient selon le bien et la situation. Voici les éléments à retenir avant de commander la prestation.
01Un dossier adapté au bien+
Le contenu du dossier dépend du type de bien, de son année de construction, de ses installations et de sa localisation.
02Audit énergétique selon le classement+
Pour une maison individuelle, l’audit énergétique est requis à la vente lorsque le DPE classe le bien E, F ou G en France métropolitaine.
03Pièces à joindre à l’acte+
La promesse de vente ou l’acte authentique doit intégrer le DDT et, en copropriété, la surface privative du lot.
Passer à l’action
Préparer ma vente
Indiquez le type de bien, sa surface et sa commune pour identifier le dossier adapté à votre vente.
À combiner
Diagnostics souvent liés
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Préparez votre rendez-vous
Quels diagnostics prévoir pour vendre ?
Les diagnostics les plus fréquents sont le DPE, l’ERP, l’amiante pour les permis antérieurs au 1er juillet 1997, le plomb pour les logements d’avant 1949, le gaz et l’électricité si les installations ont plus de 15 ans, et le mesurage Carrez pour un lot de copropriété.
Quand faut-il commander les diagnostics ?
Le plus tôt possible avant la mise en annonce. Vous aurez ainsi les informations utiles pour l’annonce, les visites et les pièces à transmettre pour la vente.
Le devis dépend de quoi ?
Le tarif dépend du type de bien, de sa surface, de son âge, de ses installations et des diagnostics nécessaires. Le bouton devis permet d’obtenir un chiffrage rapide.