Obligation
Le DTA concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, selon les parties et usages visés.
DTA · Diagnostic Service
DTA pour immeubles et parties communes
Le DTA rassemble les informations relatives à l’amiante dans les immeubles concernés, notamment les parties communes et les bâtiments collectifs.
Opérateur certifié Implanté à Obernai Rapport numérique
Une mission pensée pour
SyndicsBailleursCopropriétairesGestionnairesL’essentiel
Préparer une décision claire pour l’immeuble
Validité
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Documents
Ancien DTA, rapports amiante, plans, accès aux locaux techniques, parties communes et matériaux à suivre.
Sur le terrain
Des livrables utiles au syndic et à l’assemblée générale
La mission est cadrée selon le bien, le projet et les documents déjà disponibles. Les contrôles utiles sont expliqués avant la remise du rapport.
01
Repérage et consolidation des informations amiante
02
Dossier consultable et transmissible aux personnes concernées
03
Mise à jour selon travaux, contrôles ou nouvelles investigations
04
Accompagnement des copropriétaires, syndics et propriétaires d’immeubles
Cadre de mission
Des décisions appuyées sur un dossier exploitable.
Le périmètre est défini à partir du bâtiment, des documents disponibles et de la décision à préparer.
01Immeubles concernés+
Le DTA concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, selon les parties et usages visés.
02Constitution et mise à jour+
Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit le constituer et le tenir à jour.
03Différence avec l’avant-travaux+
Le DTA est distinct du repérage amiante avant travaux, qui répond à une obligation spécifique avant intervention.
Préparer la mission
Les points qui font gagner du temps
Un dossier bien préparé réduit les échanges avant la signature, le bail, l’assemblée générale ou le chantier.
Quand commander ?
Pour les immeubles concernés par le suivi amiante, notamment parties communes ou bâtiments hors habitation individuelle.
Documents utiles
Ancien DTA, rapports amiante, plans, accès aux locaux techniques, parties communes et matériaux à suivre.
Sur site
Le dossier organise les informations amiante disponibles et les obligations de suivi du bâtiment.
Passer à l’action
Décrire mon immeuble
Décrivez le bâtiment, le périmètre et le calendrier souhaité : la mission nécessite un cadrage avant réponse.
À combiner
Diagnostics souvent liés
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Préparez votre rendez-vous
Le DTA est-il un simple diagnostic ?
C’est un dossier vivant qui regroupe les repérages, évaluations, consignes et mises à jour liées à l’amiante.
Qui doit pouvoir le consulter ?
Les occupants et les personnes amenées à intervenir dans l’immeuble doivent pouvoir accéder aux informations utiles selon la réglementation.
Quand le mettre à jour ?
Après travaux, nouveau repérage, changement d’état des matériaux ou évolution des informations disponibles.