Cadrer le besoin
Projet, commune, type de bien, surface et diagnostics déjà disponibles.
Carrez
Surface privative Loi Carrez pour vendre un lot de copropriété
La surface privative Loi Carrez doit être indiquée lors de la vente d’un lot de copropriété. Une mesure fiable limite les contestations et sécurise la transaction.
CarrezSurfaceDossier
Opérateur certifié
Diagnostics réalisés sur site par un opérateur certifié pour les missions réglementaires concernées.
RC professionnelle
Interventions couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Bas-Rhin & Colmar
Interventions dans le Bas-Rhin et autour de Colmar, selon votre projet.
Parcours
Votre parcours en 3 étapes
Un déroulé lisible pour passer de la demande au rapport, avec un minimum de friction.
Intervenir sur site
Rendez-vous préparé avec les accès utiles et les documents disponibles.
Transmettre le rapport
Rapports numériques clairs pour notaire, agence, bailleur, syndic ou chantier.
Votre dossier
Ce que nous contrôlons
Nous adaptons le rendez-vous à votre situation : vente, location, copropriété ou travaux. L’objectif est simple : vous remettre un rapport conforme, clair et facile à transmettre aux personnes qui suivent votre dossier.
Mesure des surfaces privatives selon les règles Carrez
Prise en compte des exclusions réglementaires
Rapport synthétique à joindre à votre dossier de vente
Intervention pour appartements, locaux et lots de copropriété
Réglementation
Points à retenir
La Loi Carrez concerne les lots de copropriété vendus.
Une erreur de surface peut ouvrir un recours si l’écart dépasse le seuil prévu par la réglementation.
Le mesurage doit être cohérent avec les plans, annexes et particularités du lot.
Préparer la mission
Les points qui font gagner du temps
Un dossier bien préparé réduit les échanges avant la signature, le bail, l’assemblée générale ou le chantier.
Quand commander ?
Avant la mise en vente d’un lot de copropriété pour sécuriser la surface privative annoncée.
Documents utiles
Plans, règlement de copropriété, descriptif du lot, accès aux annexes et pièces concernées.
Sur site
Le mesurage distingue les surfaces retenues et les exclusions prévues par la loi Carrez.
À anticiper
Obligation, validité et documents à préparer
Les trois points qui évitent la plupart des allers-retours avant la visite.
Obligation
La Loi Carrez concerne les lots de copropriété vendus.
Validité
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Documents
Plans, règlement de copropriété, descriptif du lot, accès aux annexes et pièces concernées.
Devis rapide
Obtenir le bon dossier sans multiplier les rendez-vous
Indiquez le type de bien, la commune, la surface et l’objectif. Le devis permet d’identifier les diagnostics utiles et d’éviter les prestations inutiles.
À combiner
Diagnostics souvent liés
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Préparez votre rendez-vous
Carrez et surface habitable sont-elles identiques ?
Non. Les règles de calcul diffèrent. La surface Carrez s’applique à la vente d’un lot de copropriété, la surface Boutin à la location.
La cave est-elle comptée ?
Les caves, garages et certains lots annexes sont exclus du calcul Carrez. Le contrôle se fait pièce par pièce.
Faut-il refaire le mesurage ?
Il est conseillé de le refaire après travaux, modification de cloisonnement ou doute sur un ancien calcul.