Cadrer le besoin
Projet, commune, type de bien, surface et diagnostics déjà disponibles.
ERP
Informer acquéreur ou locataire sur les risques réglementaires
L’ERP synthétise les informations réglementaires liées à l’adresse du bien : risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ou pollution des sols.
ERPVenteLocation
Opérateur certifié
Diagnostics réalisés sur site par un opérateur certifié pour les missions réglementaires concernées.
RC professionnelle
Interventions couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Bas-Rhin & Colmar
Interventions dans le Bas-Rhin et autour de Colmar, selon votre projet.
Parcours
Votre parcours en 3 étapes
Un déroulé lisible pour passer de la demande au rapport, avec un minimum de friction.
Intervenir sur site
Rendez-vous préparé avec les accès utiles et les documents disponibles.
Transmettre le rapport
Rapports numériques clairs pour notaire, agence, bailleur, syndic ou chantier.
Votre dossier
Ce que nous contrôlons
Nous adaptons le rendez-vous à votre situation : vente, location, copropriété ou travaux. L’objectif est simple : vous remettre un rapport conforme, clair et facile à transmettre aux personnes qui suivent votre dossier.
Analyse de la localisation du bien
Collecte des informations réglementaires disponibles
Document daté et annexable au bail ou à l’acte
Vérification de la cohérence avec le dossier de diagnostics
Réglementation
Points à retenir
L’ERP doit être fourni en cas de vente ou de location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre concerné.
Sa durée de validité est courte : il doit généralement dater de moins de 6 mois au moment de la signature.
Il complète les diagnostics techniques et ne remplace pas les autres informations imposées par la réglementation.
Préparer la mission
Les points qui font gagner du temps
Un dossier bien préparé réduit les échanges avant la signature, le bail, l’assemblée générale ou le chantier.
Quand commander ?
Avant vente ou location, car l’ERP doit être remis avec le dossier selon l’adresse du bien.
Documents utiles
Adresse complète, références cadastrales si disponibles, nature du projet et informations sur le bien.
Sur site
L’ERP est préparé à partir des informations réglementaires liées à la localisation du logement ou du terrain.
À anticiper
Obligation, validité et documents à préparer
Les trois points qui évitent la plupart des allers-retours avant la visite.
Obligation
L’ERP doit être fourni en cas de vente ou de location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre concerné.
Validité
La durée de validité varie selon le diagnostic, les travaux réalisés et la situation du bien. Le dossier est vérifié avant transmission.
Documents
Adresse complète, références cadastrales si disponibles, nature du projet et informations sur le bien.
Devis rapide
Obtenir le bon dossier sans multiplier les rendez-vous
Indiquez le type de bien, la commune, la surface et l’objectif. Le devis permet d’identifier les diagnostics utiles et d’éviter les prestations inutiles.
À combiner
Diagnostics souvent liés
Les contrôles à associer dépendent du projet, des équipements présents et de la situation du bien.
Questions fréquentes
Préparez votre rendez-vous
L’ERP dépend-il de la commune ?
Oui. Il dépend de l’adresse précise et des plans ou arrêtés applicables localement.
Peut-on le préparer à distance ?
Souvent oui, à partir de l’adresse complète. Il doit rester cohérent avec le dossier final.
L’ERP est-il toujours obligatoire ?
Il est obligatoire lorsque le bien entre dans les zones ou périmètres visés par la réglementation.