LE DIAGNOSTIC ÉTAT DES RISQUES
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✅ LE DIAGNOSTIC ÉTAT DES RISQUES (ERP)
Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) a pour objectif d’informer les futurs locataires ou acquéreurs des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols auxquels un bien immobilier est potentiellement exposé.
Il repose notamment sur le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels), un document réglementaire qui identifie les zones à risques et établit des mesures de prévention et de sauvegarde. Ce diagnostic est obligatoire pour toute transaction (vente ou location) dans les zones couvertes par un plan de prévention ou ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
🔍 Pourquoi réaliser un Diagnostic État des Risques ?
- Informer les acquéreurs et locataires sur les risques auxquels le bien est exposé
- Se conformer aux obligations légales en matière de transparence
- Éviter toute annulation ou litige lors d’une transaction immobilière
- Connaître les obligations d’urbanisme liées à des zones à risques
- Anticiper les travaux ou aménagements nécessaires pour sécuriser le bien
📋 Un diagnostic complet des risques
Le diagnostic ERP est établi à partir des documents fournis par les préfectures et comprend :
- Les risques naturels : inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, etc.
- Les risques miniers : affaissements, effondrements, cavités souterraines
- Les risques technologiques : proximité d’installations industrielles classées (SEVESO, BASOL, BASIAS…)
- Le risque sismique selon le zonage national
- Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour les terrains potentiellement pollués
- Les nuisances sonores aériennes (ex : proximité d’un aéroport)
Il est accompagné d’une cartographie précise et des extraits d’arrêtés préfectoraux le cas échéant.
🏠 Un document essentiel pour toute transaction
- Fournir une information complète et transparente aux futurs occupants
- Éviter les litiges liés à la non-divulgation des risques
- Valoriser un bien immobilier par une documentation claire et actualisée
- Se conformer aux exigences de la loi ALUR et du Code de l’environnement
📍 Zone d'intervention dans le Bas-Rhin
Diagnostic Service établit vos diagnostics ERP dans tout le Bas-Rhin (67), notamment à Strasbourg, Obernai, Molsheim, Sélestat, Erstein, Haguenau, Schirmeck et alentours. Nous vous garantissons un service rapide, conforme et à jour des arrêtés préfectoraux locaux.
à retenir
Durée de validité
6 mois pour une vente ou une location
Informe sur :
- Les risques d’inondation et mouvements de terrain
- Le retrait-gonflement des argiles
- Le risque sismique
- La proximité d’installations industrielles ou classées (BASIAS, BASOL, SEVESO…)
- Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
- Les nuisances sonores liées au trafic aérien
Pourquoi choisir diagnostic Service ?
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Certifié
Certifié par l’organisme de certification B2C à Lingolsheim, nous vous garantissons être en mesure de réaliser l’ensemble de nos prestations avec méthode et professionnalisme.
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Formation continue
Notre plan de formation annuel et notre veille réglementaire, nous permettent de vous garantir un niveau de prestation et de service très exigeant et conforment aux dernières réglementations.
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